L’impôt est un prélèvement obligatoire qui concerne toute entreprise. Les lois régissant la fiscalité sont complexes, de telle sorte qu’il est difficile de s’y conformer. C’est à ce moment, qu’on aura besoin des services d’un avocat fiscaliste.
Les obligations fiscales de l’entreprise
Avant tout, l’entreprise fait l’objet d’une lettre d’accueil envoyée par l’administration fiscale. Il s’agit d’une lettre de demande de confirmation concernant les options fiscales et les coordonnées de la personne responsable de la fiscalité de l’entreprise.
Une fois créée, la firme a l’obligation de remplir diverses déclarations fiscales au cours de l’année. Les plus connues sont les déclarations fiscales d’impôt et la TVA.
D’une part, la société doit payer un impôt sur son résultat et ce, en fonction de sa forme juridique. Il peut s’agir d’un impôt sur le revenu, versé directement par les associés ou un impôt sur les sociétés payé par la société elle-même. En général, l’imposition de l’entreprise est basée sur le secteur d’activité et les chiffres d’affaires de la société.
D’une autre part, il appartient à la société de choisir le régime TVA qui lui convient. Elle peut opter pour la TVA franchise, le régime réel simplifié ou bien le régime réel normal. Les déclarations fiscales à envoyer sont différentes selon le régime choisit.
Le nombre et la complexité de ces déclarations varient en fonction de la forme juridique adoptée par l’entreprise en question.
Chaque année, l’entreprise est tenue de dresser un bilan communément appelé « liasse fiscale ». Ce document est nécessaire pour calculer l’impôt sur les sociétés. En effet, la liasse fiscale contient toutes les informations utiles pour évaluer les sommes non versés à l’administration fiscale. Elle facilite dans ce cas les contrôles de cohérence. Il existe d’autres types de déclarations fiscales obligatoires comme le CFE, CVAE, DES et la DEB.
Les risques fiscaux encourus par l’entreprise
Les risques fiscaux peuvent nuire à une société. Pour éviter cela, la société doit être capable de les gérer. En premier lieu, elle doit définir les risques fiscaux liés à son domaine d’activité. Elle pourra par la suite trouver les moyens adéquats pour se conformer à ses obligations fiscales.
Cependant, la société peut faire l’objet d’un audit fiscal. Ce dernier regroupe toutes les procédures de contrôle, des recoupements et des vérifications faites au sein d’une société. A l’occurrence, il s’agit d’un examen approfondi de la situation fiscale d’une entreprise. Le contrôle fiscal s’applique aux entreprises qui ne respectent pas les normes en vigueur ou qui ne sont pas en mesure de mobiliser les ressources du droit fiscal.
Il est recommandé de recourir à un avocat fiscaliste saint Raphael pour se prémunir contre les risques fiscaux. Dans ses fonctions, l’avocat effectue le calcul des revenus soumis au prélèvement. Il intervient également dans le cas d’un contrôle fiscal.
Il a pour principale mission de réduire la charge fiscale suivant les lois en vigueur. Aussi, il veille à ce que les opérations de la société soient sécurisées tant sur le plan juridique que fiscal. Il dispose des compétences pour analyser les activités et les transactions de l’entreprise. Un avocat fiscaliste est apte pour établir les préconisations au profit de la société.
